"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter
Edito
ET MAINTENANT?
Claude Lienhard,
directeur du JAC
( Photo CERDACC. Jo L.) | Comme tous les cinq ans, après une campagne vive et animée, les Français ont choisi un nouveau Président de la République. C’est peu dire que les attentes dans tous les domaines sont nombreuses, fortes et souvent légitimes. Chacun sait aussi que la situation économique obligera à des arbitrages et à des choix souvent difficiles, parfois douloureux, en matière budgétaire. En même temps, dans le domaine du risque, de la sécurité, de la réparation aux atteintes physiques et psychiques marquée du sceau de l’intégralité, bien des fondamentaux ne doivent pas être remis en cause. |
Si des adaptations doivent être faites, elles devront intervenir avec intelligence et humanité, et toujours dans un souci d’effectivité.
FURIANI : 20 ANS APRES, DES PLAIES TOUJOURS AUSSI VIVES
On sait que l’année 1992 a fortement marqué les consciences collectives par la succession de deux catastrophes : le crash du Mont Sainte-Odile puis le drame de la tribune du stade de Furiani qui s’effondre. Au moment même où le Sporting Club de Bastia remonte parmi l’élite du football français, l’effondrement de la tribune nord à 20h20 le 5 mai 1992 est présent dans tous les esprits, tout comme les condamnations prononcées in fine. Les victimes souhaitent que la journée du 5 mai soit « sanctuarisée » et qu’aucun match ne soit disputé à cette date. Une pétition a été lancée et nous nous y associons très clairement : http://www.petitionfuriani.com/
SECURITE DU MEDICAMENT : DE SIGLE EN SIGLE
Le 1er mai 2012, l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a été remplacée par l’ANSM, à savoir l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. C’est là un effet direct du scandale sanitaire du Mediator, l’objectif étant de refondre le système de sécurité sanitaire. Cette refonte s’articule autour de trois axes : la prévention des conflits d’intérêts et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement bénéficier au patient, ainsi qu’une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients. Il a également été souhaité que la gouvernance de l’ANSM se fasse sous le contrôle du Parlement.
En même temps, s’ouvre devant le Tribunal correctionnel de Nanterre, sur citation directe, le procès « pénal » du Mediator. Une grande première et vraisemblablement une innovation à bien des égards en ce qui concerne la sanction judiciaire de l’exposition des patients à des « médicaments-catastrophes ».
DANGERS : DEUX POIDS , DEUX MESURES
Lorsque la prévention est efficace, il faut le souligner. Ainsi, par un arrêté du 25 avril 2012, la préfecture du Lot a décidé de fermer en urgence le parc accrobranche « Rocamadour-Aventure » de Rignac et ce même, quelques jours après son ouverture. En effet, une visite de contrôle avait révélé plusieurs points de non-conformité. Il importe d’agir rapidement dans de telles circonstances.
On sera une fois de plus sceptique en ce qui concerne la méthodologie adoptée par les pouvoirs publics concernant l’interdiction du perchloroéthylène dans les pressings. Ce produit, qui est interdit dans les nouvelles installations au Danemark et aux Etats-Unis, est un solvant utilisé pour le nettoyage à sec. Il est classé depuis 1995 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme cancérogène probable. Le dispositif français, sous forme de projet d’arrêté, prévoit « l’interdiction de toutes nouvelles installations fonctionnant au percholoroéthylène situées dans des locaux contigus à des habitations ». Pour les installations existantes, on prévoit un calendrier allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022. Le tout devrait être soumis le 29 mai au Conseil supérieur des risques technologiques pour avis. Qu’on nous permette d’ores et déjà de penser que les délais paraissent peu raisonnables.
L’EXEMPLARITE DU PROCES BREIVIK
Les systèmes juridiques et judiciaires européens ne sont pas semblables. On est encore loin d’une harmonisation qui n’est d’ailleurs peut-être pas pratiquement et culturellement souhaitable. Par contre, on ne peut que souligner et saluer la dignité avec laquelle est mené le procès d’Anders Breivik. Le calme de la justice norvégienne, la retenue ferme des familles, le souci de comprendre, le strict respect des droits de l’accusé, sont le symbole d’une démocratie forte, dont la vigueur irrigue le système judiciaire.
"CLASS ACTION" A L’AMERICAINE, NUTELLA « DANS LES CORDES »
Une simple mère de famille de San Diego en Californie a amené le grand groupe italien de l’agroalimentaire Ferrero à résipiscence à propos de la célèbre pâte à tartiner Nutella. Il s’avère ainsi que le Nutella contient des niveaux dangereux de graisses saturées, bien loin de la pâte saine et nourrissante promue par une publicité agressive et avec un fort vecteur de pénétration au niveau des enfants et des mères de famille. L’action collective a débouché sur un compromis mettant fin aux poursuites avec un remboursement jusqu’à 4 dollars pour tout pot de Nutella acheté en Californie entre août 2009 et le 23 janvier 2012 ou entre janvier 2008 et le 3 février 2012 pour le reste des Etats-Unis, sous réserve de la preuve de l’achat.
COSTA : THE SHOW MUST GO ON !
Quatre mois après le naufrage du Costa Concordia, la compagnie Costa Crociere a inauguré le samedi 5 mai, à Venise, son nouveau navire emblématique appelé le Costa Fascinosa, présenté selon un communiqué comme « le nouveau joyau de la mer, orgueil du made in Italy ». Le ministre italien du Tourisme Piero Gnudi a tenu à s’exprimer en ces termes : « Nous devons donner acte à Costa que, depuis l’accident du Giglio, leur comportement a été irréprochable » !
En même temps, la compagnie Costa Crociere communique sur le fait qu’elle a accepté de verser au total plus de 2 millions d’euros, et notamment des avances de 9.000 euros d’indemnités à 235 des 456 naufragés français, souhaitant faire passer le message que cet accord réglerait quasiment le contentieux entre la compagnie et les victimes françaises.
Les deux événements doivent être mis en perspective, tout comme les fortes initiatives qui avaient été prises grâce à l’action de la FENVAC (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs).
AUTO MOTO
Cela pourrait prêter à sourire. Ainsi, un motard californien engage des procédures à l’encontre de BMW au motif qu’il a développé un cas de priapisme, c’est-à-dire d’érection douloureuse et persistante, suite à un trajet de 4 heures sur sa BWM 1993 en 2010. A suivre avec attention.
Plus dramatique, encore un accident lors d’une compétition de véhicules à moteur. Un spectateur a été tué et huit personnes ont été blessées, dont quatre très gravement, lors d’un accident survenu dans une épreuve régionale de moto-cross sur la commune de Saint-Thibéry près de Béziers. Deux motards sont sortis de piste et ont foncé sur les spectateurs. Comment ne pas se questionner une fois encore sur la sécurité de ce type de manifestations ?
ATTENTION, REQUINS !
La saison touristique va s’ouvrir à La Réunion. Suite à la peur des attaques de requins, les écoles de surf de l’île ont connu une importante baisse d’activité. En effet, cinq attaques de requins en douze mois ont entraîné le décès de deux surfeurs et un blessé grave. Les moyens engagés sont importants : 25 postes de « vigie-requins » ont été créés pour les repérer en mer. De même, des filets amovibles sont posés quotidiennement à 100 mètres du rivage d’un certain nombre de plages.Là encore à suivre de prés même s’il s’agit d’horizons lointains
Claude Lienhard
Directeur du JAC |
Sommaire
- Loire Atlantique: Le secours ambulancier en pointe
" Revoir la totalité de l'organisation du secours en France..."
- Accidents et catastrophes
- Titanic : un siècle déjà!- Catastrophes naturelles
- Naufrage du Joola: nouvel espoir pour l'Association des familles des victimes françaises
- Quelle obligation de délivrance pour la vente d'un terrain dépollué?
- Scandale du Médiator : Les Laboratoires Servier devant les juges
- Brèves de palais: Erika, Costa-Concordia, Areva
- De la publicité illicite en faveur du tabac
- Incendie du Bld.Auriol: condamnation d'une association et d'une société de construction
- La Cour de cassation tente de dissiper les premières retombées judiciaires liées au nuage du volcan islandais
- Accident du travail: confirmation d'une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels?
- Vice caché ou vice apparent: comment mieux protéger l'acquéreur?
- Affaire Karachi: conditions d'admission de la constitution de partie civile en cas d'atteinte volontaire à la vie d'une personne- Un communiqué de l' AAA- VAM- Mieux réparer le dommage environnemental: état des lieux et perspectives
- Nucléaire au jour le jour
- Brèves de sécurité - Lettre et chronique d'avril de Jean Belotti
- Présentation des Lettres et chroniques de Jean Belotti - Jeunesse du sacré
- Titanic:l'histoire, le mystère, la tragédie
- Moi on ne m'a jamais demandé comment j'allais
- Introduction à l'art de la plaidoirie
- L'esprit de combat.Lutte contre l'hépatite C - Du nouveau chez Lexis-Nexis
- Le sommaire de la Lettre Assurer N° 189
- Le" ruban bleu" pour Marie-France Steinlé-Feuerbach
- 1er juin au Mans
* Des communications électroniques: objets juridiques au coeur de l'unité des droits
- 15 et 16 juin à Poitiers
* L'état actuel de la pénalisation en matière médicale
- 25 et 26 juin à La Baule
* 1ères Rencontres AMRAE Risk Management et ressources humaines
- 27, 28 et 29 juin à Bourg-en-Bresse
* XXVIIèmes Assises nationales de l'INAVEM "Comment passer d'un regard qui dévisage à un regard qui envisage? - 26 et 27 avril à Rabat
* Analyse du 17ème colloque international du GRET " Gouvernance, Risques, Crises".
- Veille des publications juridiques sur le risque
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